{"id":6883,"date":"2022-03-21T10:18:58","date_gmt":"2022-03-21T09:18:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.baboen.be\/algemene-voorwaarden\/"},"modified":"2023-03-28T12:07:09","modified_gmt":"2023-03-28T10:07:09","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.baboen.be\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"<p><\/p>\n<p><strong>G\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/p>\n<p>Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, &#8220;BABOEN&#8221; est le bailleur. Le &#8220;locataire&#8221; est l&#8217;autre partie qui fait appel aux services de location\/achats de BABOEN.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9valent sur toutes les conditions du locataire. Sauf convention contraire expresse et \u00e9crite, tous les services sont donc conclus aux termes et conditions \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous. Ces conditions font partie du contrat de location et pr\u00e9valent sur ses dispositions.<\/p>\n<p>La passation d&#8217;une commande entra\u00eene l&#8217;acceptation automatique des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales par le locataire.<\/p>\n<p>Avant la conclusion de l&#8217;accord, le texte int\u00e9gral des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sera mis \u00e0 la disposition du locataire par courrier \u00e9l\u00e9ctronique ou par une reference sur l\u2019offre.<\/p>\n<p><\/p>\n<p><strong>R\u00e9alisation<\/strong><\/p>\n<p>Le contrat n&#8217;est conclu qu&#8217;apr\u00e8s confirmation \u00e9crite de BABOEN, qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d&#8217;une offre au locataire et qui n&#8217;a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par BABOEN qu&#8217;apr\u00e8s l&#8217;acceptation de cette offre par l&#8217;autre partie. Les offres de BABOEN sont sans engagement et ne lient BABOEN de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n<p><\/p>\n<p><strong>Prix<\/strong><\/p>\n<p>Les prix sont valables jusqu&#8217;\u00e0 la date d&#8217;expiration indiqu\u00e9e sur l&#8217;offre.<\/p>\n<p>Les prix sont hors TVA, BABOEN \u00e9tant une petite entreprise exon\u00e9r\u00e9e de TVA.<\/p>\n<p>La livraison est gratuite dans un rayon de 15 km autour d&#8217;Opvelp.<\/p>\n<p>En dehors de cette zone, 1 EUR sera factur\u00e9 par km (aller-retour).<\/p>\n<p><\/p>\n<p><strong>Paiement<\/strong><\/p>\n<p>Les factures peuvent \u00eatre pay\u00e9es en esp\u00e8ces \u00e0 la livraison ou par virement sur le compte BE54 424 9111481 97.&nbsp; En cas de retard de paiement, c&#8217;est-\u00e0-dire si la facture n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e en esp\u00e8ce et que le montant de la facture n&#8217;est pas sur notre compte \u00e0 la date d&#8217;\u00e9ch\u00e9ance, qui est de 14 jours apr\u00e8s la date de la facture et qui est toujours mentionn\u00e9e au bas des factures, BABOEN augmentera le montant total \u00e0 payer de 5%. Aucun rabais n&#8217;est accord\u00e9 lorsque la p\u00e9riode de location r\u00e9elle est plus courte que la p\u00e9riode convenue.<\/p>\n<p><\/p>\n<p><strong>Garantie<\/strong><\/p>\n<p>En garantie de la bonne ex\u00e9cution de ses obligations, le locataire versera \u00e0 BABOEN, au plus tard \u00e0 la livraison des biens lou\u00e9s, un montant qui lui sera rembours\u00e9 \u00e0 la fin du contrat dans la mesure o\u00f9 il a rempli ses obligations envers BABOEN.<\/p>\n<p><\/p>\n<p><strong>Annulation<\/strong><\/p>\n<p>L&#8217;annulation par le locataire ne peut se faire que par e-mail.<\/p>\n<p>En cas d&#8217;annulation par le locataire, celui-ci sera redevable \u00e0 BABOEN d&#8217;une indemnit\u00e9 dont le montant est pr\u00e9cis\u00e9 ci-dessous :<\/p>\n<p>&#8211; pour une annulation dans les 25 jours avant la livraison : 50% du montant de la commande<\/p>\n<p>&#8211; Annulation dans les 10 jours pr\u00e9c\u00e9dant la livraison : 75% du montant de la commande<\/p>\n<p>&#8211; Annulation dans les 2 jours pr\u00e9c\u00e9dant la livraison : 100% du montant de la commande<\/p>\n<p><\/p>\n<p>Le loueur se r\u00e9serve le droit d&#8217;annuler le contrat de location en cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables.<\/p>\n<p><\/p>\n<p><strong>Livraison \/ construction \/ d\u00e9mant\u00e8lement<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;La livraison et l&#8217;installation\/d\u00e9montage auront lieu \u00e0 l&#8217;endroit indiqu\u00e9 par le locataire. Dans le cas o\u00f9 BABOEN ne serait pas en mesure de respecter le d\u00e9lai de livraison, BABOEN s&#8217;efforcera, dans la mesure du possible, de fournir une livraison similaire dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n<p>Le locataire accorde \u00e0 BABOEN le libre acc\u00e8s au terrain.<\/p>\n<p>Le locataire ou son repr\u00e9sentant sera pr\u00e9sent sur le terrain pour indiquer le lieu d&#8217;installation correct. En aucun cas, BABOEN n&#8217;effectuera d&#8217;autres t\u00e2ches que celles d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent contrat. Lors du d\u00e9montage, le locataire ou son repr\u00e9sentant doit \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent, sauf accord \u00e9crit contraire entre BABOEN et le locataire.<\/p>\n<p>Le locataire est tenu de demander aux services respectifs toutes les informations et tous les plans concernant l&#8217;emplacement de toutes les canalisations souterraines sur les terrains d\u00e9sign\u00e9s. Il marquera les canalisations \u00e0 un endroit bien visible sur le terrain et en &nbsp;informera BABOEN avant de commencer la construction. Les dommages caus\u00e9s aux canalisations par une n\u00e9gligence \u00e0 cet \u00e9gard sont \u00e0 la charge du locataire.<\/p>\n<p>Lors du d\u00e9montage et de la collecte au moment convenu, la tente doit \u00eatre enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9e et facilement accessible pour assurer le d\u00e9montage. Le client n&#8217;est pas autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9monter lui-m\u00eame.<\/p>\n<p><\/p>\n<p><strong>Responsabilit\u00e9 civile<\/strong><\/p>\n<p>Le locataire est responsable du vol, des dommages, de la perte des biens lou\u00e9s. En cas de d\u00e9t\u00e9rioration, de perte ou de vol du mat\u00e9riel lou\u00e9, le locataire informera imm\u00e9diatement BABOEN par t\u00e9l\u00e9phone et dans les 24 heures par e-mail, et s&#8217;engage \u00e0 d\u00e9dommager BABOEN \u00e0 la nouvelle valeur. S&#8217;il appara\u00eet que les dommages ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par l&#8217;usure normale, l&#8217;autre partie ne sera pas tenue responsable.<\/p>\n<p>Le locataire prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter d&#8217;endommager la tente et contactera le loueur par t\u00e9l\u00e9phone. En cas de rafales de vent sup\u00e9rieures \u00e0 5bft ou en cas de vent violent ou de temp\u00eate, la tente doit \u00eatre d\u00e9mont\u00e9e pour \u00e9viter tout endommagement. Le loueur ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable des accidents caus\u00e9s par des vents forts ou des temp\u00eates, des accidents caus\u00e9s par le locataire lui-m\u00eame ou des dommages caus\u00e9s \u00e0 des tiers, que ceux-ci se trouvent \u00e0 l&#8217;int\u00e9rieur ou \u00e0 l&#8217;ext\u00e9rieur de la tente.<\/p>\n<p>Le locataire ne peut, directement ou indirectement, ali\u00e9ner, mettre en gage, pr\u00eater, sous-louer, utiliser par des tiers ou transf\u00e9rer ses droits de location en tout ou en partie, sauf accord contraire \u00e9crit entre le locataire et BABOEN. Le mat\u00e9riel lou\u00e9 reste \u00e0 tout moment la propri\u00e9t\u00e9 de BABOEN, quelle que soit la dur\u00e9e du contrat.<\/p>\n<p><\/p>\n<p><strong>Utilisation pendant la p\u00e9riode de location<\/strong><\/p>\n<p><strong>&nbsp;<\/strong><\/p>\n<p>Il est interdit de placer des sources de chaleur dans ou \u00e0 proximit\u00e9 des tentes. Les sources de chaleur comprennent (sans s&#8217;y limiter) : les barbecues au gaz, au charbon ou \u00e9lectriques, les gazini\u00e8res, les cuisini\u00e8res, les torches, les corbeilles \u00e0 feu et les feux d&#8217;artifice.<\/p>\n<p>Il est interdit d&#8217;appliquer toute forme d&#8217;autocollant, de ruban adh\u00e9sif, de punaise, d&#8217;agrafe, d&#8217;inscription, de vis, de clou, de peinture, de marqueur et autres sur les biens lou\u00e9s. Tous les dommages et co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de seront factur\u00e9s en totalit\u00e9 au locataire.<\/p>\n<p>En cas de chute de neige, il incombe au client de maintenir la tente libre de neige \u00e0 tout moment, sans endommager le mat\u00e9riel lou\u00e9.<\/p>\n<p><\/p>\n<p><strong>Plaintes<\/strong><\/p>\n<p>Les plaintes doivent \u00eatre faites par courrier recommand\u00e9 dans les 6 jours suivant la livraison du mat\u00e9riel lou\u00e9.<\/p>\n<p>Le signalement des plaintes ne donne pas le droit au loueur de reporter ou de suspendre le paiement, m\u00eame partiellement.<\/p>\n<p><\/p>\n<p><strong>S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Toutes les tentes de BABOEN sont fabriqu\u00e9es en toile PVC ignifug\u00e9e.&nbsp; Les certificats d&#8217;incendie et les fiches techniques sont disponibles sur demande.<\/p>\n<p>Le locataire fera le n\u00e9cessaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de toutes les personnes et de tous les biens \u00e0 l&#8217;int\u00e9rieur et autour des tentes, au mieux de ses capacit\u00e9s, pendant l&#8217;utilisation des tentes mont\u00e9es.<\/p>\n<p><\/p>\n<p><strong>Force majeure<\/strong><\/p>\n<p>En cas de force majeure, tant BABOEN que le locataire auront le droit de suspendre l&#8217;ex\u00e9cution du contrat ou de prendre des dispositions en concertation avec le locataire sans \u00eatre oblig\u00e9s de verser une quelconque indemnit\u00e9. La force majeure est la situation dans laquelle l&#8217;ex\u00e9cution de l&#8217;accord par l&#8217;une des parties est totalement ou partiellement, temporairement ou non, emp\u00each\u00e9e par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de cette partie. Les \u00e9v\u00e9nements suivants sont consid\u00e9r\u00e9s comme des cas de force majeure, sans toutefois s&#8217;y limiter : catastrophes naturelles, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques exceptionnelles, guerre, pand\u00e9mie, lockdown.<\/p>\n<p><\/p>\n<p><strong>Litiges<\/strong><\/p>\n<p>Tous les accords et engagements de BABOEN sont r\u00e9gis par le droit belge. En cas de litiges concernant les offres, les contrats et les factures de BABOEN, seuls les tribunaux de l&#8217;arrondissement de Louvain sont comp\u00e9tents.<\/p>\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>G\u00e9n\u00e9ral Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, &#8220;BABOEN&#8221; est le bailleur. 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