Général
Dans les présentes conditions générales, “BABOEN” est le bailleur. Le “locataire” est l’autre partie qui fait appel aux services de location/achats de BABOEN.
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes les conditions du locataire. Sauf convention contraire expresse et écrite, tous les services sont donc conclus aux termes et conditions énoncés ci-dessous. Ces conditions font partie du contrat de location et prévalent sur ses dispositions.
La passation d’une commande entraîne l’acceptation automatique des présentes conditions générales par le locataire.
Avant la conclusion de l’accord, le texte intégral des présentes conditions générales sera mis à la disposition du locataire par courrier éléctronique ou par une reference sur l’offre.
Réalisation
Le contrat n’est conclu qu’après confirmation écrite de BABOEN, qui a été précédée d’une offre au locataire et qui n’a été confirmée par BABOEN qu’après l’acceptation de cette offre par l’autre partie. Les offres de BABOEN sont sans engagement et ne lient BABOEN de quelque manière que ce soit.
Prix
Les prix sont valables jusqu’à la date d’expiration indiquée sur l’offre.
Les prix sont hors TVA, BABOEN étant une petite entreprise exonérée de TVA.
La livraison est gratuite dans un rayon de 15 km autour d’Opvelp.
En dehors de cette zone, 1 EUR sera facturé par km (aller-retour).
Paiement
Les factures peuvent être payées en espèces à la livraison ou par virement sur le compte BE54 424 9111481 97. En cas de retard de paiement, c’est-à-dire si la facture n’a pas été payée en espèce et que le montant de la facture n’est pas sur notre compte à la date d’échéance, qui est de 14 jours après la date de la facture et qui est toujours mentionnée au bas des factures, BABOEN augmentera le montant total à payer de 5%. Aucun rabais n’est accordé lorsque la période de location réelle est plus courte que la période convenue.
Garantie
En garantie de la bonne exécution de ses obligations, le locataire versera à BABOEN, au plus tard à la livraison des biens loués, un montant qui lui sera remboursé à la fin du contrat dans la mesure où il a rempli ses obligations envers BABOEN.
Annulation
L’annulation par le locataire ne peut se faire que par e-mail.
En cas d’annulation par le locataire, celui-ci sera redevable à BABOEN d’une indemnité dont le montant est précisé ci-dessous :
– pour une annulation dans les 25 jours avant la livraison : 50% du montant de la commande
– Annulation dans les 10 jours précédant la livraison : 75% du montant de la commande
– Annulation dans les 2 jours précédant la livraison : 100% du montant de la commande
Le loueur se réserve le droit d’annuler le contrat de location en cas de conditions météorologiques défavorables.
Livraison / construction / démantèlement
La livraison et l’installation/démontage auront lieu à l’endroit indiqué par le locataire. Dans le cas où BABOEN ne serait pas en mesure de respecter le délai de livraison, BABOEN s’efforcera, dans la mesure du possible, de fournir une livraison similaire dans un délai raisonnable.
Le locataire accorde à BABOEN le libre accès au terrain.
Le locataire ou son représentant sera présent sur le terrain pour indiquer le lieu d’installation correct. En aucun cas, BABOEN n’effectuera d’autres tâches que celles décrites dans le présent contrat. Lors du démontage, le locataire ou son représentant doit également être présent, sauf accord écrit contraire entre BABOEN et le locataire.
Le locataire est tenu de demander aux services respectifs toutes les informations et tous les plans concernant l’emplacement de toutes les canalisations souterraines sur les terrains désignés. Il marquera les canalisations à un endroit bien visible sur le terrain et en informera BABOEN avant de commencer la construction. Les dommages causés aux canalisations par une négligence à cet égard sont à la charge du locataire.
Lors du démontage et de la collecte au moment convenu, la tente doit être entièrement dégagée et facilement accessible pour assurer le démontage. Le client n’est pas autorisé à démonter lui-même.
Responsabilité civile
Le locataire est responsable du vol, des dommages, de la perte des biens loués. En cas de détérioration, de perte ou de vol du matériel loué, le locataire informera immédiatement BABOEN par téléphone et dans les 24 heures par e-mail, et s’engage à dédommager BABOEN à la nouvelle valeur. S’il apparaît que les dommages ont été causés par l’usure normale, l’autre partie ne sera pas tenue responsable.
Le locataire prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter d’endommager la tente et contactera le loueur par téléphone. En cas de rafales de vent supérieures à 5bft ou en cas de vent violent ou de tempête, la tente doit être démontée pour éviter tout endommagement. Le loueur ne peut en aucun cas être tenu responsable des accidents causés par des vents forts ou des tempêtes, des accidents causés par le locataire lui-même ou des dommages causés à des tiers, que ceux-ci se trouvent à l’intérieur ou à l’extérieur de la tente.
Le locataire ne peut, directement ou indirectement, aliéner, mettre en gage, prêter, sous-louer, utiliser par des tiers ou transférer ses droits de location en tout ou en partie, sauf accord contraire écrit entre le locataire et BABOEN. Le matériel loué reste à tout moment la propriété de BABOEN, quelle que soit la durée du contrat.
Utilisation pendant la période de location
Il est interdit de placer des sources de chaleur dans ou à proximité des tentes. Les sources de chaleur comprennent (sans s’y limiter) : les barbecues au gaz, au charbon ou électriques, les gazinières, les cuisinières, les torches, les corbeilles à feu et les feux d’artifice.
Il est interdit d’appliquer toute forme d’autocollant, de ruban adhésif, de punaise, d’agrafe, d’inscription, de vis, de clou, de peinture, de marqueur et autres sur les biens loués. Tous les dommages et coûts associés à ce qui précède seront facturés en totalité au locataire.
En cas de chute de neige, il incombe au client de maintenir la tente libre de neige à tout moment, sans endommager le matériel loué.
Plaintes
Les plaintes doivent être faites par courrier recommandé dans les 6 jours suivant la livraison du matériel loué.
Le signalement des plaintes ne donne pas le droit au loueur de reporter ou de suspendre le paiement, même partiellement.
Sécurité
Toutes les tentes de BABOEN sont fabriquées en toile PVC ignifugée. Les certificats d’incendie et les fiches techniques sont disponibles sur demande.
Le locataire fera le nécessaire pour assurer la sécurité de toutes les personnes et de tous les biens à l’intérieur et autour des tentes, au mieux de ses capacités, pendant l’utilisation des tentes montées.
Force majeure
En cas de force majeure, tant BABOEN que le locataire auront le droit de suspendre l’exécution du contrat ou de prendre des dispositions en concertation avec le locataire sans être obligés de verser une quelconque indemnité. La force majeure est la situation dans laquelle l’exécution de l’accord par l’une des parties est totalement ou partiellement, temporairement ou non, empêchée par des circonstances indépendantes de la volonté de cette partie. Les événements suivants sont considérés comme des cas de force majeure, sans toutefois s’y limiter : catastrophes naturelles, conditions météorologiques exceptionnelles, guerre, pandémie, lockdown.
Litiges
Tous les accords et engagements de BABOEN sont régis par le droit belge. En cas de litiges concernant les offres, les contrats et les factures de BABOEN, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Louvain sont compétents.